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INFORMATIONS JURIDIQUES

Conditions générales

Accords de base clairs pour les sites web, l’assistance informatique et l’impression 3D.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

EN UN COUP D’ŒIL

Nos accords de service

DevisValable 30 jours

PaiementDans les 14 jours

Sites web30 % d’acompte · 2 séries de corrections

Diagnostic PC25 € au total · déduit en cas de réparation

Rendez-vousDéplacement gratuit jusqu’à 24 h avant

GarantieGarantie légale et éventuelle garantie fabricant

1. Application et contact

Ces conditions s’appliquent aux devis et missions de TimTech Studio. Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

2. Devis et contrat

Une première demande est sans engagement. Sauf mention contraire, un devis reste valable 30 jours. Le contrat naît lorsque vous acceptez l’offre ou la mission par écrit. Tout travail supplémentaire est d’abord expliqué et soumis à votre accord.

3. Prix et paiement

Les prix sont des prix totaux. En raison du régime de franchise des petites entreprises, aucune TVA n’est facturée au client. Les factures sont payables dans les 14 jours sauf accord écrit différent. Les frais ou intérêts de retard ne sont appliqués qu’après les étapes légales obligatoires.

4. Exécution et coopération

Nous exécutons la mission avec soin. Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit. Vous fournissez à temps les informations, fichiers, accès et décisions nécessaires.

5. Sites web et services en ligne

Le devis précise les pages, fonctions, domaine, hébergement, maintenance et connexions incluses. Sauf accord contraire, deux séries de corrections groupées sont incluses. Les nouvelles fonctions constituent un travail supplémentaire.

Un acompte standard de 30 % est dû à l’acceptation ; les 70 % restants après approbation finale et avant publication. Les domaines, licences et coûts externes peuvent être facturés d’avance. Google, Google Ads, les avis, l’hébergement et autres services restent soumis aux règles et disponibilités de tiers ; aucun résultat publicitaire n’est garanti.

6. Ordinateurs et portables

Effectuez si possible une sauvegarde complète avant l’intervention. Aucune réparation ne peut garantir absolument la conservation ou la récupération des données. Le diagnostic coûte 25 € au total et est déduit si TimTech Studio effectue la réparation proposée.

Les composants d’un nouveau PC sur mesure sont payés intégralement avant commande. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est donnée ; la garantie légale et la garantie fabricant restent applicables. L’enlèvement dans un rayon de 50 km est chiffré à l’avance. Un appareil prêt est conservé au maximum 60 jours après au moins un rappel.

7. Impression 3D

Vous confirmez avoir le droit d’utiliser le fichier et que la demande est légale. Nous pouvons refuser pour des raisons juridiques ou de sécurité. De petites variations de dimensions, couleur ou finition sont propres à l’impression 3D ; les tolérances fonctionnelles doivent être convenues par écrit.

8. Modification, annulation et rétractation

Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé gratuitement jusqu’à 24 heures avant le début. Ensuite, seuls les frais démontrables et les frais de déplacement convenus peuvent être facturés.

Pour un contrat à distance ou hors établissement, un consommateur dispose en principe de 14 jours de rétractation. Si l’exécution commence plus tôt à votre demande expresse, un montant proportionnel peut être dû. Les biens personnalisés, dont certaines impressions 3D, peuvent être exclus du droit de rétractation.

9. Livraison et réclamations

Vérifiez le résultat rapidement et décrivez clairement tout problème. Nous l’examinons et proposons une solution adaptée sans limiter les droits légaux de garantie.

10. Responsabilité et force majeure

Nous répondons des dommages directs résultant d’une faute qui nous est imputable. Dans les limites de la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, de l’absence de sauvegarde, des défauts préexistants, d’informations erronées ou de pannes de services tiers. Les responsabilités légalement impossibles à exclure restent intactes.

11. Droit applicable

Le droit belge s’applique. Nous cherchons d’abord une solution amiable ; le tribunal compétent est déterminé par les règles légales et la protection impérative des consommateurs.

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timtech-studio@outlook.be · +32 471 74 54 79

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